RÈGLEMENT COMPLET DU JEU « NOUVELLE SCÈNE EUROPE 2 »

Les gagnants tirés au sort seront contactés par mail. Les gagnants seront inscrits sur la liste des participants à la tournée Nouvelle Scène Europe 2. 

 

Il ne sera pas possible d’échanger les dotations mises en jeu contre des espèces ou toute autre forme de dotation. Les gagnants qui renonceraient à leur lot ne pourraient en aucun cas, pour aucun motif que ce soit, prétendre à un quelconque remboursement. Il est ici précisé qu’en cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot reviendra de plein droit et automatiquement aux entités ayant mis à disposition les dotations. 

 

Les points de vente GEMY Automobiles ne pourront être tenus responsables si le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail ou postale des gagnants indiqué lors de leur participation au jeu ne sont pas valides. 

 

ARTICLE 4 : RÈGLEMENT DU JEU

 

Le règlement du Jeu « EUROPE 2 NOUVELLE SCENE » est disponible dans les concessions GEMY Automobiles participantes à l’opération et sur les sites Internet des dites concessions. 

  

La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les participants notamment du présent règlement ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux concours. 

 

En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, toute fraude contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur. 

 

ARTICLE 5 : AUTORISATIONS

 

Le gagnant autorise gracieusement les points de vente GEMY AUTOMOBILES et tout tiers autorisé par elle à le photographier et/ou le filmer et utiliser et/ou exploiter directement et/ou indirectement ses nom, prénom et image incluant son apparence et sa voix sur quelques supports et par quelque procédé connu et/ou inconnu à ce jour, et ce, pour tous usages promotionnels et de communication.  

Cette autorisation est donnée à titre gratuit, sans limitation du nombre de reproductions et/ou diffusions de l’Image du gagnant, au niveau de la France Métropolitaine (Corse incluse), pendant une durée d’un an. Cette autorisation emporte la possibilité pour les points de vente « GEMY Automobiles » d’apporter à l’Image de tout gagnant toute modification de quelque nature que ce soit qu’elle jugera utile, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image, sa vie privée et/ou sa réputation.  

En tout état de cause, les points de vente « GEMY Automobiles » demeurent entièrement libre d’exploiter ou non l’image du gagnant.  

Le gagnant garantit aux points de vente « GEMY Automobiles » ne pas être lié par un contrat relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image. En conséquence, il garantit les points de vente « GEMY Automobiles » contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image et qui seraient susceptibles de s’opposer à sa reproduction et/ou diffusion. 

 

ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de la société organisatrice ainsi que des concessions automobiles ne saurait être retenue si des défectuosités, des vols ou des dégâts intervenaient pendant la jouissance du lot, ou encore si pour des raisons de force majeure ou indépendante de leur volonté le présent jeu concours devait être modifié, écourté, reporté ou purement et simplement annulé. 

Si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer au lot mis en jeu, des lots de valeurs équivalentes ou ayant des caractéristiques très proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte. 

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

 

Plus généralement la société organisatrice ainsi que les concessions automobiles ne sauraient non plus être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. 

 

ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Les données à caractère personnel sont récoltées et sauvegardées afin de prendre en compte la participation au jeu des personnes susceptibles d’y participer et de permettre ainsi de les contacter dans le cas où elles remporteraient le jeu. 

Les données à caractère personnel seront également sauvegardées et utilisées à des fins promotionnelles et commerciales, afin de proposer des produits et offres susceptibles de les intéresser. Conformément à la règlementation en vigueur, la participation au Jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales. 

 

Les données récoltées dont les suivantes : nom, prénom, adresse, mail et numéro de téléphone. 

 

Dans le cas où le « joueur » aurait choisi de recevoir les communications commerciales, les données seront conservées dans la limite de trois ans à compter de la collecte des données. 

 

Les données sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses partenaires et prestataires techniques.  

 

Conformément à loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données à caractère personnel. Dans les conditions et sous les réserves fixées par ces textes, chaque participant peut également demander la portabilité de ses données, de s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation. Il est également possible d’émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ces données à caractère personnel après votre décès. 

 

Afin d’exercer ces droits, il est possible de contacter la société organisatrice en son siège social. 

 

ARTICLE 9 : FRAUDES ET LOI APPLICABLES

 

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. 

 

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.